Décret ccf - 439 (2006-2007)

Décret portant diverses mesures relatives à l'organisation de la rentrée scolaire 2007/2008

Matière(s)
  • statut administratif (fonction publique)
  • rythmes scolaires / rythmes académiques
  • personnel de l'enseignement
  • résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes
  • enseignement secondaire
  • personnel auxiliaire d'éducation (PAE)

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