Décret ccf - 439 (2006-2007)

Décret portant diverses mesures relatives à l'organisation de la rentrée scolaire 2007/2008

Matière(s)

statut administratif (fonction publique)
rythmes scolaires / rythmes académiques
personnel de l'enseignement
résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes
enseignement secondaire
personnel auxiliaire d'éducation (PAE)

Auteur(e)s

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Proposition de décret portant diverses mesures relatives à l'organisation de la rentrée scolaire 2007/2008 Auteur(e)s

Léon Walry, Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral Séance du mardi 17 juillet 2007 (matin et après-midi)

Décret portant diverses mesures relatives à l'organisation de la rentrée scolaire 2007/2008 Auteur(e)s

Léon Walry, Anne-Marie Corbisier-Hagon

Proposition de décret portant diverses mesures relatives à l'organisation de la rentrée scolaire 2007/2008 Auteur(e)s

Léon Walry, Anne-Marie Corbisier-Hagon

Proposition de décret portant diverses mesures relatives à l'organisation de la rentrée scolaire 2007/2008 Auteur(e)s

Léon Walry, Anne-Marie Corbisier-Hagon