Décret ccf - 518 (2007-2008)

Décret relatif à l'organisation des épreuves d'évaluation sommative dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice

Déposé au parlement le 2008-02-29

Matière(s)

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Projet de décret relatif à l'organisation des épreuves d'évaluation sommative dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice

Compte rendu intégral Séance du mardi 12 février 2008 (après-midi)

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education

Projet de décret relatif à l'organisation des épreuves d'évaluation sommative dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice

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