Décret CCF - 549 (2007-2008)
Décret relatif aux membres du personnel administratif des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Déposé au parlement le 2008-06-20
Documents associés
Documents sur le même thème
Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement
Nom non spécifié
Secrétariat administratif