Décret ccf - 584 (2007-2008)

Décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

Déposé au parlement le 2008-10-24

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Projet de décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

Compte rendu intégral Séances du jeudi 25 septembre 2008 (matin et après-midi)

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education

Projet de décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

Décret portant approbation des profils de formation tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

Amendement(s) en séance

Amendement(s) en commission

Amendement(s) en commission