Décret ccf - 623 (2008-2009)

Décret modifiant le décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école et le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives

Matière(s)
  • violence et/ou maltraitance en établissement d'enseignement
  • congés scolaires
  • renvois d'élèves (discipline scolaire)
  • reconnaissance et subvention
  • reconnaissance administrative et/ou labellisation
  • obligation scolaire
  • Inspection scolaire
  • insertion sociale
  • Dispositif d'accrochage scolaire (DAS)
  • décrochage scolaire
  • Décret "Missions"
  • Décret "Discriminations positives / Emancipation sociale"
  • contrôle et/ou inspection
  • aide à la jeunesse
  • absentéisme scolaire

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