Décret ccf - 629 (2008-2009)

Décret portant des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française et les internats dépendant de ces établissements, et dans les centres psycho-médico-sociaux, relatives au congé pour activités sportives et diverses mesures urgentes en matière d'enseignement

Matière(s)
  • titres requis des membres du personnel de l'enseignement
  • statut administratif (fonction publique)
  • sport amateur
  • services de médiation scolaire
  • régime linguistique
  • reconnaissance administrative et/ou labellisation
  • personnel temporaire (fonction publique)
  • personnel de l'enseignement
  • personnel
  • niveau d'études et/ou de qualification et/ou de formation
  • langues
  • langue des signes
  • internats et/ou homes d'accueil (enseignement)
  • Inspection scolaire
  • handicapés
  • formation professionnelle
  • famille
  • Union européenne
  • enfance
  • diplômes de fin d'études et/ou de fin de cycle
  • Décret "Discriminations positives / Emancipation sociale"
  • congés
  • centres PMS (psycho-médico-sociaux)
  • apprentissage des langues
  • sport professionnel
  • manifestations sportives
  • promotion de l'activité physique et/ou sportive

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