Décret CCF - 611 (2008-2009)
Décret-programme portant diverses mesures concernant la radiodiffusion, la création d'un fonds budgétaire relatif au financement des programmes de dépistage des cancers, les établissements d'enseignement, les internats, les centres psycho-médico-sociaux, et les bâtiments scolaires
Déposé au parlement le 2008-12-12
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Finances, Budget, Affaires générales et Sport
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Comptabilité