Décret ccf - 605 (2008-2009)

Décret favorisant l'organisation du premier degré et prenant diverses mesures en matière d'enseignement

Déposé au parlement le 2008-12-12

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Compte rendu intégral Séances du mercredi 12 novembre 2008 (matin et après-midi)

Projet de décret favorisant l'organisation du premier degré et prenant diverses mesures en matière d'enseignement

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education

Amendement(s) en commission

Projet de décret favorisant l'organisation du premier degré et prenant diverses mesures en matière d'enseignement

Projet de décret favorisant l'organisation du premier degré et prenant diverses mesures en matière d'enseignement