Décret ccf - 706 (2008-2009)

Décret modifiant le décret du 31 mars 2004 relatif aux aides attribuées à la presse quotidienne écrite francophone et au développement d'initiatives de la presse quotidienne écrite francophone en milieu scolaire

Déposé au parlement le 2009-04-30

Matière(s)

Auteur(e)s

Léon Walry

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Compte rendu intégral Séance du lundi 20 avril 2009 (après-midi)

Proposition de décret modifiant le décret du 31 mars 2004 relatif aux aides attribuées à la presse quotidienne écrite francophone et au développement d'initiatives de la presse quotidienne écrite francophone en milieu scolaire Auteur(e)s

Léon Walry

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Léon Walry

Rapport de commission présenté au nom de la commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la jeunesse et du Cinéma Auteur(e)s

Léon Walry

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Léon Walry

Proposition de décret modifiant le décret du 31 mars 2004 relatif aux aides attribuées à la presse quotidienne écrite francophone et au développement d'initiatives de la presse quotidienne écrite francophone en milieu scolaire Auteur(e)s

Léon Walry

Proposition de décret modifiant le décret du 31 mars 2004 relatif aux aides attribuées à la presse quotidienne écrite francophone et au développement d'initiatives de la presse quotidienne écrite francophone en milieu scolaire Auteur(e)s

Léon Walry

Décret relatif aux aides attribuées à la presse quotidienne écrite francophone et au développement d'initiatives de la presse quotidienne écrite francophone en milieu scolaire Auteur(e)s

Jean-François Istasse, Jean-Paul Wahl, Bernadette Wynants

Amendement(s) en séance Auteur(e)s

Jean-François Istasse, Jean-Paul Wahl, Bernadette Wynants