Décret CCF - 677 (2008-2009)
Décret portant assentiment à l'Accord instituant la Conférence européenne de biologie moléculaire et Annexe, fait à Genève le 13 février 1963 et à l'Accord instituant le Laboratoire européen de biologie moléculaire et Annexe, fait à Genève le 10 mai 1973
Déposé au parlement le 2009-04-30
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Nom non spécifié
Relations internationales
Nom non spécifié
Questions européennes