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Décret CCF - 260 (2011-2012)
Décret CCF - 260 (2011-2012)
Décret établissant Arts²
Déposé au parlement le 2011-11-24
Matière(s)
enseignement supérieur
enseignement supérieur artistique
établissements d'enseignement
programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
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Rapport de Commission
Parchemin
projet de décret
Décret CCF
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