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Décret ccf - 302 (2011-2012)
Décret ccf - 302 (2011-2012)
Décret modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement spécialisé
Déposé au parlement le 2012-02-01
Matière(s)
violence
programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
personnel de l'enseignement
obligation scolaire
justice
résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes
personne handicapée
formation continuée
enseignement fondamental
enseignement secondaire
enseignement spécialisé / enseignement spécial
décrochage scolaire
personnel auxiliaire d'éducation (PAE)
apprentissage des langues
handicap physique / moteur
langue des signes
commissions consultatives de l'enseignement spécialisé
normes d'encadrement (enseignement)
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