Décret ccf - 405 (2011-2012)
Décret relatif à certains internats et homes d'accueil organisés ou subventionnés par la Communauté française
Matière(s)
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statistiques
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personnel
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internats et/ou homes d'accueil (enseignement)
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aide à la jeunesse
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population scolaire et/ou académique
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normes d'encadrement (enseignement)
