Décret ccf - 405 (2011-2012)

Décret relatif à certains internats et homes d'accueil organisés ou subventionnés par la Communauté française

Matière(s)
  • statistiques
  • personnel
  • internats et/ou homes d'accueil (enseignement)
  • aide à la jeunesse
  • population scolaire et/ou académique
  • normes d'encadrement (enseignement)

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