Décret ccf - 231 (2010-2011)

Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire

Matière(s)

renvois d'élèves (discipline scolaire)
orientation scolaire/académique et/ou professionnelle
population scolaire et/ou académique
rythmes scolaires / rythmes académiques
programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes
exclusion sociale
enseignement secondaire
décrochage scolaire
Service francophone des métiers et des qualifications (SFMQ)
aspects sociaux de la politique d'enseignement
insertion scolaire des primo-arrivants
établissements d'enseignement
certification par unité d'apprentissage (CPU)
enseignement secondaire qualifiant
normes d'encadrement (enseignement)
offre scolaire et/ou académique
grilles-horaires (enseignement)
premier degré différencié (enseignement secondaire)

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Projet de décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire

Compte rendu intégral Séances du mercredi 6 juillet 2011 (matin et après-midi)

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Julie de Groote, Marc Elsen, Olivier Saint-Amand, Caroline Désir, Barbara Trachte

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Julie de Groote, Marc Elsen, Olivier Saint-Amand, Caroline Désir, Barbara Trachte

Projet de décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire

Projet de décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education Auteur(e)s

Olivier Saint-Amand