Décret ccf - 231 (2010-2011)

Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire

Matière(s)
  • renvois d'élèves (discipline scolaire)
  • orientation scolaire/académique et/ou professionnelle
  • population scolaire et/ou académique
  • rythmes scolaires / rythmes académiques
  • programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
  • résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes
  • exclusion sociale
  • enseignement secondaire
  • décrochage scolaire
  • Service francophone des métiers et des qualifications (SFMQ)
  • aspects sociaux de la politique d'enseignement
  • insertion scolaire des primo-arrivants
  • établissements d'enseignement
  • certification par unité d'apprentissage (CPU)
  • enseignement secondaire qualifiant
  • normes d'encadrement (enseignement)
  • offre scolaire et/ou académique
  • grilles-horaires (enseignement)
  • premier degré différencié (enseignement secondaire)

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