Décret CCF - 487 (2012-2013)
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement de promotion sociale, définissant ses organes de pilotage et intégrant l'e-learning dans son offre d'enseignement
Déposé au parlement le 2013-06-20
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Nom non spécifié
Secrétariat administratif
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