Décret ccf - 469 (2012-2013)

Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière d'intégration et d'inclusion scolaire pour les jeunes en situation de handicap

Matière(s)

coopération / synergie
Commission communautaire française (COCOF)
accord de coopération
insertion scolaire des handicapés

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Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière d'intégration et d'inclusion scolaire pour les jeunes en situation de handicap

Compte rendu intégral Séance du mercredi 24 avril 2013

Rapport présenté au nom de la Commission de Coopération et de Concertation avec l'Assemblée de la Commission communautaire française de Bruxelles Auteur(e)s

Caroline Désir

Rapport présenté au nom de la Commission de Coopération et de Concertation avec l'Assemblée de la Commission communautaire française de Bruxelles Auteur(e)s

Caroline Désir

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière d'intégration et d'inclusion scolaire pour les jeunes en situation de handicap

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière d'intégration et d'inclusion scolaire pour les jeunes en situation de handicap