Décret ccf - 512 (2012-2013)

Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires, à la santé, à la culture, à l'audiovisuel, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, à l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire, aux bâtiments scolaires, à la recherche et à l'ETNIC

Déposé au parlement le 2013-07-17

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Projet de décret -programme portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires, à la santé, à la culture, à l'audiovisuel, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, à l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire, aux bâtiments scolaires, à la recherche et à l'ETNIC

Compte rendu intégral Séance du mercredi 19 juin 2013

Avis présenté au nom de la Commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des bâtiments scolaires

Rapport de commission présenté au nom de la commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport

Avis présenté au nom de la commission des Relations internationales

Avis présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur

Avis d'une commission annexe

Avis présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances

Avis présenté au nom de la Commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des bâtiments scolaires