Décret ccf - 538 (2012-2013)

Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)

Matière(s)

statut de la RTBF
RTBF (Radio Télévision Belge Francophone)
ETNIC (Entreprise publique des technologies nouvelles de l'information et de la communication)
budget
Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française (entité fédérée)
instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation

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Projet de décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)

Compte rendu intégral Séance du jeudi 19 septembre 2013

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances Auteur(e)s

Florine Pary-Mille

Projet de décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)

Projet de décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances Auteur(e)s

Florine Pary-Mille