Décret CCF - 559 (2013-2014)
Décret modifiant les grilles-horaires dans la section de qualification de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et organisant les stages dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4
Déposé au parlement le 2013-12-05
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Nom non spécifié
Secrétariat administratif
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