Décret CCF - 598 (2013-2014)
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 4 décembre 2012 entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le financement de la recherche fondamentale stratégique dans le cadre de politiques croisées
Déposé au parlement le 2014-02-13
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