Décret ccf - 570 (2013-2014)

Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union Benelux, signé à Bruxelles le 3 février 2012

Déposé au parlement le 2013-12-18

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Projet de décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union Benelux, signé à Bruxelles le 3 février 2012

Compte rendu intégral Séance du mercredi 4 décembre 2013

Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, Contrôle des Communications des Membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, Contrôle des Communications des Membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union Benelux, signé à Bruxelles le 3 février 2012

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union Benelux, signé à Bruxelles le 3 février 2012