Décret ccf - 645 (2013-2014)

Décret adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études

Déposé au parlement le 2014-04-11

Matière(s)

Consulter le document

Projet de décret adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur

Compte rendu intégral Séances du mercredi 2 avril 2014 (matin et après-midi)

Proposition de décret déterminant la finançabilité des étudiants pour l'année académique 2020-2021 Auteur(e)s

Françoise Schepmans, Laurent Devin, Manu Disabato, Rodrigue Demeuse, Martin Casier, Stéphanie Cortisse

Finançabilité des étudiants en 2020-2021 Auteur(e)s

Manu Disabato

Mise en oeuvre du renoncement au recouvrement des allocations d'études pour cause de non finançabilité Auteur(e)s

Rodrigue Demeuse

Impact des modifications du programme annuel sur la finançabilité des étudiants Auteur(e)s

Alda Greoli

Remboursement des bourses d'études pour cause de non finançabilité Auteur(e)s

Rodrigue Demeuse

Conséquences d'un programme supérieur à 60 crédits sur la finançabilité d'un étudiant Auteur(e)s

Benoit Drèze