Décret CCF - 631 (2013-2014)
Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association inter universitaire d'aide à la performance sportive
Déposé au parlement le 2014-04-11
Documents associés
Documents sur le même thème
Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement
Nom non spécifié
Secrétariat administratif