Décret ccf - 61 (2014-2015)

Décret modifiant le décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française

Matière(s)

gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française
Union européenne
décret
budget

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Proposition de décret modifiant le décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française Auteur(e)s

Christine Defraigne, Françoise Bertieaux, Olivier Destrebecq, Georges-Louis Bouchez

Compte rendu intégral - Séance du mercredi 14 janvier 2015

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Marie-Martine Schyns, Valérie De Bue, Olivier Destrebecq, Philippe Knaepen, Christine Poulin , Christiane Vienne, Georges-Louis Bouchez, Patrick Lecerf

Proposition de décret modifiant le décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française Auteur(e)s

Christine Defraigne, Françoise Bertieaux, Olivier Destrebecq, Georges-Louis Bouchez

Proposition de décret modifiant le décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française Auteur(e)s

Christine Defraigne, Françoise Bertieaux, Olivier Destrebecq, Georges-Louis Bouchez

Projet de décret modifiant le décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Marie-Martine Schyns, Valérie De Bue, Olivier Destrebecq, Philippe Knaepen, Christine Poulin , Christiane Vienne, Georges-Louis Bouchez, Patrick Lecerf

Rapport de commission présenté au nom de la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Auteur(e)s

Benoit Drèze

Décret ccf - 61 (2014-2015)

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