Décret ccf - 324 (2015-2016)

Projet de décret portant modification du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs

Matière(s)

statut administratif (fonction publique)
enseignement fondamental
personnel directeur de l'enseignement
nomination du personnel (fonction publique)

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Projet de décret portant modification du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs

Compte rendu intégral - Séance du mercredi 13 juillet 2016

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Françoise Bertieaux, Valérie De Bue, Laurent Henquet, Carine Lecomte, Patricia Potigny

Projet de décret portant modification du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs

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Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Françoise Bertieaux, Valérie De Bue, Laurent Henquet, Carine Lecomte, Patricia Potigny