Décret ccf - 344 (2016-2017)

Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de technologies avancées et les Centres de référence professionnelle

Déposé au parlement le 2016-11-17

Matière(s)

Consulter le document

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de technologies avancées et les Centres de référence professionnelle

Compte rendu intégral - Séance du mercredi 26 octobre 2016

Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de technologies avancées et les Centres de référence professionnelle

Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de technologies avancées et les Centres de référence professionnelle

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de technologies avancées et les Centres de référence professionnelle