Décret ccf - 384 (2016-2017)

Décret portant assentiment au Protocole d'adhésion du Gouvernement de la Fédération de Russie à la Convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et à l'exploitation d'une Installation européenne de rayonnement synchrotron, fait à Grenoble le 23 juin 2014 et à Paris le 15 juillet 2014

Matière(s)
  • technologie
  • recherche scientifique
  • Russie
  • équipement
  • accord international
  • convention / accord / charte

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