Décret ccf - 379 (2016-2017)

Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Bioversity International, fait à Bruxelles le 3 décembre 2012, modifiant l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'International Plant Genetic Resources Institute, signé à Bruxelles le 15 octobre 2003

Matière(s)
  • recherche scientifique
  • personnel
  • institutions internationales
  • impôt direct
  • fiscalité
  • entreprise privée
  • agriculture
  • accord international

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