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Décret ccf - 466 (2016-2017)

Décret modifiant le décret du 8 décembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en communauté française

Déposé au parlement le 2017-11-09
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Proposition de décret modifiant le décret du 8 décembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française Auteur(e)s

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