Décret ccf - 555 (2017-2018)

Décret modifiant le décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française

Déposé au parlement le 2017-12-20

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Proposition de décret modifiant le décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française Auteur(e)s

Marie-Dominique Simonet, Sophie Pécriaux, Véronique Waroux, Déborah Géradon

Compte rendu intégral - Séance du mercredi 22 novembre 2017

Amendements en commission Auteur(e)s

Marie-Dominique Simonet, Sophie Pécriaux, Véronique Waroux, Déborah Géradon

Proposition de décret modifiant le décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française Auteur(e)s

Marie-Dominique Simonet, Sophie Pécriaux, Véronique Waroux, Déborah Géradon

Texte adopté par la Commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances Auteur(e)s

Marie-Dominique Simonet, Sophie Pécriaux, Véronique Waroux, Déborah Géradon

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances Auteur(e)s

Marie-Dominique Simonet, Sophie Pécriaux, Véronique Waroux, Déborah Géradon

Amendements en commission Auteur(e)s

Marie-Dominique Simonet, Sophie Pécriaux, Véronique Waroux, Déborah Géradon

Proposition de décret modifiant le décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française Auteur(e)s

Marie-Dominique Simonet, Sophie Pécriaux, Véronique Waroux, Déborah Géradon

Proposition de décret modifiant le décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française Auteur(e)s

Marie-Dominique Simonet, Sophie Pécriaux, Véronique Waroux, Déborah Géradon