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Décret CCF - 626 (2017-2018)

Décret portant dispositions diverses en matière d'amélioration de l'encadrement de l'enseignement maternel

Déposé au parlement le 2018-05-01
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09/05/2018 mercredi 9 mai 2018
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15/05/2018 mardi 15 mai 2018
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31/05/2018 jeudi 31 mai 2018
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Parchemin
30/05/2018 mercredi 30 mai 2018
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Texte adopté en séance plénière
30/05/2018 mercredi 30 mai 2018
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01/05/2018 mardi 1 mai 2018
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13/12/2022 mardi 13 décembre 2022
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09/05/2018 mercredi 9 mai 2018
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