Décret ccf - 635 (2017-2018)

Décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et visant à la transparence des établissements non reconnus

Matière(s)
  • enseignement supérieur
  • reconnaissance administrative et/ou labellisation
  • Plan de réforme du paysage de l'enseignement supérieur
  • contrôle et/ou inspection
  • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
  • établissements d'enseignement

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