Décret ccf - 635 (2017-2018)

Décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et visant à la transparence des établissements non reconnus

Matière(s)

enseignement supérieur
reconnaissance administrative et/ou labellisation
Plan de réforme du paysage de l'enseignement supérieur
contrôle et/ou inspection
organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
établissements d'enseignement

Auteur(e)s

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Proposition de décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et visant à la transparence des établissements non reconnus Auteur(e)s

Françoise Bertieaux, Joëlle Kapompole, Véronique Salvi, François Desquesnes, Patrick Prévot, Fabian Culot

Compte rendu intégral - Séance du mercredi 30 mai 2018

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias Auteur(e)s

Patricia Potigny

Françoise Bertieaux, Joëlle Kapompole, Véronique Salvi, François Desquesnes, Patrick Prévot, Fabian Culot

Amendement(s) en séance

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias Auteur(e)s

Patricia Potigny

Françoise Bertieaux, Joëlle Kapompole, Véronique Salvi, François Desquesnes, Patrick Prévot, Fabian Culot

Décret ccf - 635 (2017-2018)

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