Décret ccf - 642 (2017-2018)

Décret relatif à la récupération des cours non donnés dans l'enseignement obligatoire

Matière(s)

plans, programmes et ensembles de mesures pour l'enseignement
organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
enseignement obligatoire (enseignement primaire + enseignement secondaire)
cours non dispensés (enseignement)

Consulter le document

Projet de décret relatif à la récupération des cours non donnés dans l'enseignement obligatoire

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education Auteur(e)s

Olga Zrihen

Compte rendu intégral - Séance du mercredi 13 juin 2018

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education Auteur(e)s

Olga Zrihen

Projet de décret relatif à la récupération des cours non donnés dans l'enseignement obligatoire

Projet de décret relatif à la récupération des cours non donnés dans l'enseignement obligatoire

Projet de décret relatif à la récupération des cours non donnés dans l'enseignement obligatoire