Décret ccf - 642 (2017-2018)

Décret relatif à la récupération des cours non donnés dans l'enseignement obligatoire

Matière(s)
  • plans, programmes et ensembles de mesures pour l'enseignement
  • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
  • enseignement obligatoire (enseignement primaire + enseignement secondaire)
  • cours non dispensés (enseignement)

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