Décret ccf - 631 (2017-2018)

Décret instituant un enseignement expérimental aux 2e et 3e degrés de l'enseignement secondaire qualifiant en ce qui concerne la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU), et aux 2e et 3e degrés de l'enseignement de transition en ce qui concerne le dépassement du nombre maximum de périodes hebdomadaires, et portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire, d'organisation du jury délivrant le certificat d'aptitudes pédagogiques et de concertation avec les pouvoirs organisateurs et les organisations syndicales

Matière(s)
  • syndicats et/ou associations professionnelles
  • pouvoirs organisateurs des établissements/réseaux d'enseignement
  • personnel enseignant
  • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
  • offre scolaire et/ou académique
  • normes d'encadrement (enseignement)
  • jurys de qualification (enseignement secondaire qualifiant)
  • fermetures d'établissements d'enseignement
  • enseignement technique
  • enseignement secondaire technique de transition
  • enseignement secondaire qualifiant
  • enseignement secondaire professionnel
  • enseignement obligatoire (enseignement primaire + enseignement secondaire)
  • emploi
  • démographie / population
  • conseils de recours à l'encontre des décisions des conseils de classe
  • concertation
  • certification par unité d'apprentissage (CPU)

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