Décret ccf - 714 (2018-2019)
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 juin 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Communauté flamande relatif à la protection culturelle du livre
Déposé au parlement le 2018-12-12
Matière(s)
supports électroniques et/ou numériques
Région de Bruxelles-Capitale (entité fédérée)
politique culturelle
Etat fédéral
coopération état/communauté
Flandre (Vlaams Gewest) (entité fédérée)
bande dessinée
accord de coopération
Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française (entité fédérée)
promotion de la lecture et/ou des bibliothèques publiques
aide à l'édition et/ou à la librairie
économie de la culture
livres
apprentissage de la lecture et de l'écriture (enseignement fondamental)
