Décret ccf - 720 (2018-2019)

Décret relatif au service général de l'inspection

Déposé au parlement le 2019-01-10

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Projet de décret relatif au service général de l'inspection

Compte rendu intégral - Séance du mercredi 12 décembre 2018

Amendement(s) en commission

Projet de décret relatif au service général de l'inspection

Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education

Texte adopté par la commission de l'Education

Amendement(s) en commission

Projet de décret relatif au service général de l'inspection

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