Décret ccf - 751 (2018-2019)

Décret portant assentiment à l'accord cinématographique du 17 avril 2012 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et la République populaire de Chine

Matière(s)

financement
coopération internationale
cinéma (art cinématographique)
aide à la production/création/diffusion en cinéma
accord international
Chine

Consulter le document

Projet de décret portant assentiment à l'accord cinématographique du 17 avril 2012 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et la République populaire de Chine

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Isabelle Emmery, Véronique Salvi, Savine Moucheron, Olivier Maroy, André Vrancken, Matteo Segers

Rapport de commission présenté au nom de la commission de la Culture et de l'Enfance Auteur(e)s

Isabelle Emmery

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Isabelle Emmery, Véronique Salvi, Savine Moucheron, Olivier Maroy, André Vrancken, Matteo Segers

Texte adopté par la commission de la Culture et de l'Enfance

Projet de décret portant assentiment à l'accord cinématographique du 17 avril 2012 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et la République populaire de Chine

Rapport de commission présenté au nom de la commission de la Culture et de l'Enfance Auteur(e)s

Isabelle Emmery

Décret ccf - 751 (2018-2019)

Documents associés

Documents sur le même thème