Décret ccf - 796 (2018-2019)

Décret relatif au secteur muséal en Communauté française

Déposé au parlement le 2019-04-25

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Projet de décret relatif au secteur muséal en Communauté française

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la commission de la Culture et de l'Enfance

Projet de décret relatif au secteur muséal en Communauté française

Rapport de commission présenté au nom de la commission de la Culture et de l'Enfance

Texte adopté par la commission de la Culture et de l'Enfance

Amendement(s) en commission

Projet de décret relatif au secteur muséal en Communauté française

Projet de décret relatif au secteur muséal en Communauté française