Décret CCF - 779 (2018-2019)
Décret relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement
Déposé au parlement le 2019-03-28
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Nom non spécifié
Secrétariat administratif
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