Décret ccf - 172 (2020-2021)

Décret portant des mesures diverses concernant les fonctions de promotion et de sélection dans l'enseignement

Déposé au parlement le 2021-02-04

Matière(s)

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Projet de décret portant des mesures diverses concernant les fonctions de promotion et de sélection dans l'enseignement

Séance plénière du mercredi 6 janvier 2021

Projet de décret portant des mesures diverses concernant les fonctions de promotion et de sélection dans l'enseignement

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