Décret ccf - 156 (2020-2021)

Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°15 du 20 mai 2020 relatif au soutien des services agréés en aide à la jeunesse dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

Déposé au parlement le 2020-11-26
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