Décret ccf - 276 (2020-2021)

Décret visant l'éthique sportive et instituant un observatoire de l'éthique dans les activités physiques et sportives, ainsi qu'un réseau éthique

Matière(s)
  • associations et fédérations sportives
  • éthique
  • Conseil supérieur des sports
  • Comité d'éthique sportive
  • Code d'éthique sportive en Fédération Wallonie-Bruxelles

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