Décret CCF - 461 (2022-2023)
Décret modifiant le décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
Déposé au parlement le 2022-12-01
Documents associés
Documents sur le même thème
Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement
Nom non spécifié
Secrétariat administratif
Nom non spécifié
Secrétariat administratif