Décret ccf - 502 (2022-2023)

Décret relatif à la création d'un comité de concertation central pour Wallonie-Bruxelles Enseignement

Déposé au parlement le 2023-03-16

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Projet de décret relatif à la création d'un comité de concertation central pour Wallonie-Bruxelles Enseignement

Projet de décret relatif à la création d'un comité de concertation central pour Wallonie-Bruxelles Enseignement

Séance plénière du mercredi 15 mars 2023

Projet de décret relatif à la création d'un comité de concertation central pour Wallonie-Bruxelles Enseignement

Projet de décret relatif à la création d'un comité de concertation central pour Wallonie-Bruxelles Enseignement

Décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de pouvoir organisateur de l'enseignement organisé par la Communauté française Auteur(e)s

Véronique Jamoulle, Véronique Salvi, Latifa Gahouchi, Joëlle Maison, François Desquesnes, Christiane Vienne, Mathilde Vandorpe

Proposition de décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de pouvoir organisateur de l'enseignement organisé par la Communauté française Auteur(e)s

Véronique Jamoulle, Véronique Salvi, Latifa Gahouchi, Joëlle Maison, François Desquesnes, Christiane Vienne, Mathilde Vandorpe

Amendement(s) en séance Auteur(e)s

Véronique Jamoulle, Véronique Salvi, Latifa Gahouchi, Joëlle Maison, François Desquesnes, Christiane Vienne, Mathilde Vandorpe

Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education Auteur(e)s

Véronique Jamoulle, Véronique Salvi, Latifa Gahouchi, Joëlle Maison, François Desquesnes, Christiane Vienne, Mathilde Vandorpe