Décret CCF - 555 (2022-2023)
Décret modifiant le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
Déposé au parlement le 06/07/2023
Documents associés
Documents sur le même thème
Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement
Nom non spécifié
Secrétariat administratif
Nom non spécifié
Secrétariat administratif