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Proposition de résolution - 128…
Proposition de résolution - 128 (1993-1994)
Proposition de résolution concernant la "Charte du sourd"
Déposé au parlement le 1993-11-16
Matière(s)
proposition de résolution
personne handicapée
convention / accord / charte
Auteur(e)s
Olivier Maingain
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Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral Séance du jeudi 25 novembre 1993
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