proposition de résolution - 49 (SE 1992)
Proposition de résolution sur la défense de la langue française par les élus francophones des communes de la périphérie bruxelloise et des communes à statut spécial
Déposé au parlement le 1992-06-30
Proposition de résolution sur la défense de la langue française par les élus francophones des communes de la périphérie bruxelloise et des communes à statut spécial