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proposition de résolution - 253…
proposition de résolution - 253 (1997-1998)
Proposition de résolution sur le Traité d'Amsterdam
Déposé au parlement le 1998-06-23
Matière(s)
Traité d'Amsterdam
proposition de résolution
accord international
Union européenne
Auteur(e)s
Gil Gilles
Président de commission
Françoise Carton de Wiart
Député(e)
Daniel Ducarme
Président de groupe politique
Philippe Charlier
Député(e)
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proposition de résolution