Découvrir le Parlement
Agenda
L'activité parlementaire
Les députés
Ressources éducatives
Prix décernés
Actualité
Visites
Contact
Aller à la page Recherche globale
Documents
Proposition de résolution (1996-1997)
Proposition de résolution (1996-1997)
Proposition de résolution relative à la gratuité de l'enseignement obligatoire
Déposé au parlement le 1997-07-15
Matière(s)
proposition de résolution
obligation scolaire
Pacte scolaire
gratuité de l'enseignement (enseignement obligatoire)
Auteur(e)s
Marcel Cheron
Président de groupe politique