Proposition de résolution - 186 (1996-1997)

Proposition de résolution relative à la gratuité de l'enseignement obligatoire

Matière(s)
  • gratuité de l'enseignement (enseignement obligatoire)
  • obligation scolaire
  • Pacte scolaire
  • proposition de résolution
Auteur(e)s
  • Marcel Cheron