proposition de résolution - 56 (2009-2010)
Proposition de résolution visant la reconnaissance de l'expérience utile à la fonction pour les enseignants de cours spéciaux de l'enseignement spécialisé présentant une expérience utile directement liée à la fonction et obtenue dans le privé
Déposé au parlement le 2009-11-27
Matière(s)
Documents associés
Documents sur le même thème
Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement